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O-7, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’optométriste peut demander la révision d’une décision visée à l’article 8 en transmettant au secrétaire de l’Ordre une demande écrite dans les 30 jours suivant la date de la réception de l’avis du secrétaire.
Décision 2006-01-19, a. 9.
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